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Anne Courtillé fait appel devant le Conseil d’État

Par Bertrand le 2 juillet 2008

Anne Courtillé ne désarme pas. Suite au rejet de son recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à propos de l’éviction de sa liste de Clermont Communauté, elle a décidé de faire appel auprès du Conseil d’Etat.

D’après la présidente du Groupe d’opposition municipal « UMP & Apparentés », ses avocats ont constaté, notamment, une absence de réponse sur la question de la discrimination et de la rupture d’égalité entre les différents groupes du Conseil Municipal.

Anne Courtillé avait déposé un recours devant le tribunal administratif suite au désignations des élus pour Clermont Communauté lors du premier conseil municipal de Clermont-Ferrand après les élections municipales. Elle se demande notamment « comment le premier groupe d’opposition à la Mairie de Clermont-Ferrand peut-il ne pas avoir d’élu à Clermont Communauté et dans ses commissions ? » alors qu’Alain Laffont et Michel Fanget auront eux respectivement trois et deux élus.

Les réactions à l'article

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• Anne Courtillé fait appel devant le Conseil d’État

  6 juillet 2008, par peu importe qui je suis...

  enfin de la résistance à droite à cette gauche suffisante et méprisante, bravo Anne Courtillé, continuez, cette ville a besoin de gens comme vous ! merci

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